Le droit français est rejoint aujourd’hui par le droit communautaire et permet aux créateurs d’entreprises et aux industriels, qu’ils s’agissent du domaine du prêt-à-porter, de la chaussure, de la maroquinerie, du jouet ou d’autres domaines encore, de voir protéger les créations industrielles par le droit d’auteur.

Le Cabinet accompagne les entreprises aussi bien sur le plan de la protection en amont de leurs créations, que sur le plan de la défense de celles-ci dans le cadre de procédures de contrefaçon.

En effet, certaines entreprises pensent que le fait de ne pas avoir déposé leurs modèles ne leur permet aucune protection, ce qui n’est pas le cas, et le Cabinet MERGUI ASSOCIÉS les assiste dans cette démarche de protection.