Le Cabinet MERGUI ASSOCIÉSassume quotidiennement la rédaction de contrats de licence qu’ils s’agissent de licences de marques ou autres signes distinctifs.

Ces contrats demandent une certaine expérience du milieu de la licence et des activités concernées. Le Cabinet intervient tant pour le donneur de licence que pour le licencié.
Il intervient aussi pour rédiger des contrats de franchise ou encore de contrats de distribution.

Le Cabinet assiste et conseille également en matière de cessions de droits de propriété intellectuelle. Ces contrats demandent une grande expérience, compte tenu de la matière en constante mutation.